Mentions légales

En naviguant sur le Site, en remplissant les formulaires ou newsletters sur le Site, au travers de l'application mobile ou des réseaux sociaux liés à Fondation Thalie, l'Utilisateur permet notamment à Fondation Thalie d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

– les données d'identification, telles que le nom et prénom, le genre, l'adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique ;

– les informations de facturation ;

– les communications entre les Utilisateurs et Fondation Thalie ;

– les informations supplémentaires demandées par Fondation Thalie à l'Utilisateur afin de l'identifier ou de l'empêcher d'enfreindre l'une des dispositions de la Charte;

– toutes autres informations transmises volontairement à Fondation Thalie par l'Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, dans les CGU, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par Fondation Thalie.

Il est à mentionner que bien qu'étant une plateforme de paiement, le Site et Fondation Thalie ne conservent aucune des données bancaires fournies par l'Utilisateur. Le système de paiement Mollie auquel le Site de Fondation Thalie fait appel, est situé au Pays-bas et répond en tous points aux règles de l'Union Européenne; la charte de la vie privée de Mollie est consultable à l'adresse suivante : https://www.mollie.com/fr/consumers

Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et traite les données personnelles de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes:

– pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l'Utilisateur ;

– pour que l'Utilisateur puisse participer à appels à projets, procéder à des actes d'achat et, de manière générale, pour fournir le Service ;

– pour incorporer les données personnelles des Utilisateurs dans un ou plusieurs fichiers automatisés ;

– pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;

– pour réaliser des enquêtes statistiques internes et des études de marché et déployer des systèmes et études statistiques variés ;

– pour permettre à l'Utilisateur de recevoir des messages et gérer son compte à partir de différents appareils (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) ;

– pour détecter et/ou prévenir la fraude ou les activités analogues de nature illégale ;

– pour faciliter la mise à disposition et l'utilisation du Site et améliorer les Services proposés par Fondation Thalie ainsi que l'expérience des Utilisateurs ;

– pour répondre à des demandes d'informations ;

– pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par Fondation Thalie aux Utilisateurs ayant souscrit à la Newsletter ;

– pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ; et

– pour toutes autres fins pour lesquelles l'Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

Fondation Thalie considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige, notamment des autorités compétentes qui en font la demande.

Sont notamment considérés comme des partenaires de Fondation Thalie: toutes les administrations et organes régionaux dans l'exercice de leurs missions, tout acteur du secteur touristique, culturel (ci-après, les « Partenaires »). Dans ce cadre, Fondation Thalie peut communiquer à ses Partenaires, les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs, aux fins d'accomplir les finalités développées au paragraphe 4.1.

La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

Fondation Thalie n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l'Espace Economie Européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels l'Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l'Utilisateur n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l'Utilisateur de se desinscrire à l'aide du lien correspondant dans chaque newsletter, en cochant la case du Site prévue à cet effet sur chaque compte Utilisateur ou encore de communiquer sa demande dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante : dataprivacy@fondationthalie.org

L'Utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et s'engage à informer Fondation Thalie de toute modification de ces données.